(Download) "Les sanctions en droit des assurances" by Jean-Claude Ponge ~ eBook PDF Kindle ePub Free

March 02, 2021

eBook details

Title: Les sanctions en droit des assurances
Author : Jean-Claude Ponge
Release Date : January 01, 2010
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 6697 KB

Description

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.